La sous-section 4 correspond à une section spécifique du Code du travail, relative à l’amiante. Elle définit des modalités particulières pour la prise en charge des risques sur les chantiers où des éléments amiantés sont manipulés, mais également dans les biens où un diagnostic avant travaux / démolition est réalisé.
Théoriquement, une formation SS4 et une attestation de formation sont nécessaires pour tout diagnostiqueur désireux de proposer un service de diagnostic avant travaux, de repérage avant démolition ou de mesure d’empoussièrement. Mais dans les faits, tous les opérateurs ne sont pas correctement formés. Agissant selon des méthodes non-réglementaires, ces professionnels peu consciencieux mettent en jeu leur santé et celle des personnes qui occupent les biens qu’ils examinent.
Chez SHERWOOD DIAGNOSTICS immobiliers, votre experte a pris le temps de suivre la formation SS4 amiante et veille au respect de toutes les préconisations du Code du travail pour se protéger et vous protéger. En cas de démontage ou de prélèvement, l’opératrice procède suivant une stricte méthodologie pour éviter toute propagation des fibres toxiques qui pourraient polluer le chantier. Si elle repère des déchets amiantés, elle peut vous indiquer les modalités de traitement réglementaires.
Après un diagnostic avant travaux, un examen après retrait ou une mesure d’empoussièrement, l’agent SHERWOOD DIAGNOSTICS immobiliers vous remet un rapport complet, rédigé avec rigueur et professionnalisme, et qui vous informe vraiment. Parce que l’amiante demeure l’un des facteurs majeurs de cancer du poumon dans le monde, soyons vigilants tous ensemble et appliquons les règles en vigueur.
Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997
Requis pour les biens construits avant 1949, il permet de prévenir les risques sanitaires
Obligatoire dans les zones à risque, il permet de protéger les structures du bâtiment
Imposé pour les installations de gaz de plus de 15 ans, il garantit la sécurité des occupants face aux risques d’accidents domestiques
Obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans, il vise à prévenir les dangers électriques dans les logements
Indispensable pour toute vente ou location, il évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental du bien
Requiert la mesure précise de la superficie privative pour sécuriser les transactions de biens en copropriété
Obligatoire pour les locations, elle impose de mesurer la surface habitable d’un logement
Permet d’informer sur les risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution affectant le bien immobilier
Réglementé par la loi, il accompagne la division d’un immeuble en lots en assurant leur conformité
Obligatoire pour les immeubles construits avant 1997, il recense l’amiante dans les copropriétés et locaux professionnels
Imposé par la réglementation, il identifie l’amiante avant toute intervention sur un bâtiment
Il vérifie la bonne réalisation des travaux de retrait d’amiante conformément aux normes
Elle évalue la qualité de l’air et le respect des seuils réglementaires après des travaux sur matériaux amiantés
Obligatoire pour les bâtiments non résidentiels, il évalue leur performance énergétique et leur impact carbone
Concerne les interventions sur matériaux amiantés, encadrant strictement les règles de prévention et de sécurité au travail
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