Malgré une interdiction entrée en vigueur en 1997, l’amiante est une matière que l’on trouve encore dans une pléthore de bâtiments. Il se cache dans divers éléments : flocages, enduits, cloisons, faux-plafonds, revêtements de sols, conduits… Tous ces éléments peuvent se révéler dangereux s’ils sont impactés par des travaux ou démolition, car ils libèrent alors des fibres amiantées qui contaminent les individus présents.
Une exposition à l’amiante est lourde de conséquences, avec le développement de cancers et diverses maladies respiratoires. Aussi est-il capital de vérifier les éléments à risque avant toute autre opération sur un chantier. Pour ce faire, le maître d’ouvrage doit faire intervenir un diagnostiqueur certifié pour le repérage de l’amiante.
Sur le chantier, l’expert mène des recherches sur des matériaux et produits précis. Il effectue des contrôles visuels, mais peut également réaliser des prélèvements pour fiabiliser les résultats de son étude. Puis il livre son constat, indiquant au donneur d’ordre si des éléments amiantés se trouvent sur le chantier ou si les locaux sont sécurisés. Si un risque lié à l’amiante est repéré avant les travaux / démolition, des informations supplémentaires pourront être communiquées concernant les solutions de prévention.
Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997
Requis pour les biens construits avant 1949, il permet de prévenir les risques sanitaires
Obligatoire dans les zones à risque, il permet de protéger les structures du bâtiment
Imposé pour les installations de gaz de plus de 15 ans, il garantit la sécurité des occupants face aux risques d’accidents domestiques
Obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans, il vise à prévenir les dangers électriques dans les logements
Indispensable pour toute vente ou location, il évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental du bien
Requiert la mesure précise de la superficie privative pour sécuriser les transactions de biens en copropriété
Obligatoire pour les locations, elle impose de mesurer la surface habitable d’un logement
Permet d’informer sur les risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution affectant le bien immobilier
Réglementé par la loi, il accompagne la division d’un immeuble en lots en assurant leur conformité
Obligatoire pour les immeubles construits avant 1997, il recense l’amiante dans les copropriétés et locaux professionnels
Imposé par la réglementation, il identifie l’amiante avant toute intervention sur un bâtiment
Il vérifie la bonne réalisation des travaux de retrait d’amiante conformément aux normes
Elle évalue la qualité de l’air et le respect des seuils réglementaires après des travaux sur matériaux amiantés
Obligatoire pour les bâtiments non résidentiels, il évalue leur performance énergétique et leur impact carbone
Concerne les interventions sur matériaux amiantés, encadrant strictement les règles de prévention et de sécurité au travail