La réglementation en vigueur en France a interdit, en 1997, l’usage, la commercialisation et la fabrication d’éléments avec de l’amiante. Avec le temps, de nombreuses études ont démontré les dangers de cette substance, forçant les pouvoirs publics à prendre des mesures radicales (l’amiante est officiellement reconnu comme facteur du cancer du poumon, entre autres). Les matériaux et produits à base de fibres amiantées ont donc été retirés du commerce.
Parallèlement, des obligations de diagnostic ont vu le jour pour prévenir au mieux les risques de contamination parmi la population et compenser l’absence de désamiantage systématique. Ainsi, avant une vente immobilière, il est indispensable de pratiquer un diagnostic amiante si le bien concerné par le projet a été bâti avant juillet 1997.
Le diagnostic amiante réalisé dans ce contexte précis se nomme « état d’amiante » et s’intègre au DDT destiné à l’acheteur. En cas de location, les propriétaires-bailleurs sont censés surveiller scrupuleusement l’évolution des risques dans leur bien si celui-ci se trouve dans une copropriété et s’il a été conçu avant juillet 1997. Aucune obligation n’est édictée pour transmettre l’information avant la signature d’un bail, mais si les locataires souhaitent obtenir des renseignements, les propriétaires sont obligés de les fournir.
Des diagnostics relatifs à l’amiante s’imposent également avant de réaliser des travaux et après des opérations de retrait. Au sein du cabinet SHERWOOD DIAGNOSTICS immobiliers à Thurins (69), un agent spécialisé et certifié est disponible pour répondre à toutes vos interrogations et pour tout diagnostic amiante en région lyonnaise.
Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997
Requis pour les biens construits avant 1949, il permet de prévenir les risques sanitaires
Obligatoire dans les zones à risque, il permet de protéger les structures du bâtiment
Imposé pour les installations de gaz de plus de 15 ans, il garantit la sécurité des occupants face aux risques d’accidents domestiques
Obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans, il vise à prévenir les dangers électriques dans les logements
Indispensable pour toute vente ou location, il évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental du bien
Requiert la mesure précise de la superficie privative pour sécuriser les transactions de biens en copropriété
Obligatoire pour les locations, elle impose de mesurer la surface habitable d’un logement
Permet d’informer sur les risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution affectant le bien immobilier
Réglementé par la loi, il accompagne la division d’un immeuble en lots en assurant leur conformité
Obligatoire pour les immeubles construits avant 1997, il recense l’amiante dans les copropriétés et locaux professionnels
Imposé par la réglementation, il identifie l’amiante avant toute intervention sur un bâtiment
Il vérifie la bonne réalisation des travaux de retrait d’amiante conformément aux normes
Elle évalue la qualité de l’air et le respect des seuils réglementaires après des travaux sur matériaux amiantés
Obligatoire pour les bâtiments non résidentiels, il évalue leur performance énergétique et leur impact carbone
Concerne les interventions sur matériaux amiantés, encadrant strictement les règles de prévention et de sécurité au travail
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