L’état des risques, dit « ERP », est la nouvelle formule de l’ERNMT, lui-même issu d’une révision de l’ESRIS. Quel que soit l’intitulé, l’objectif demeure le même : informer les futurs occupants de biens immobiliers au sujet des risques environnants. Avec l’ERP, les pollutions des sols sont également prises en compte, avec une mention spéciale pour les SIS dans le formulaire.
Concernant les autres risques à signaler, ils sont nombreux. Pour les biens situés dans le département du Rhône (69), il faut notamment indiquer les plans de prévention mis en place pour les risques d’inondations dans les secteurs de Lyon, du Val de Saône et de la Vallée du Rhône. Il faut également signaler le plan de prévention élaboré pour des risques miniers dans le secteur de Sainte-Foy-l’Argentière, ainsi que les risques importants liés au radon dans des communes comme Thurins, Saint-Martin-en-Haut, Soucieu-en-Jarrest, Vaugneray ou Aveize.
Un état des risques et pollutions correctement rempli doit aussi renseigner les futurs occupants sur le zonage sismique et les risques technologiques. Et pour tenir compte des bouleversements actuels, des informations sur l’érosion du trait de côte et les risques d’incendie peuvent s’ajouter pour les biens de certaines communes.
Parce qu’une parfaite connaissance du territoire est nécessaire pour rédiger ce document dans les règles de l’art et parce que l’aide d’un diagnostiqueur immobilier peut vous permettre de gagner du temps, SHERWOOD DIAGNOSTICS immobiliers vous propose une prise en charge de votre état des risques et pollutions si votre bien se trouve dans le Rhône.
Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997
Requis pour les biens construits avant 1949, il permet de prévenir les risques sanitaires
Obligatoire dans les zones à risque, il permet de protéger les structures du bâtiment
Imposé pour les installations de gaz de plus de 15 ans, il garantit la sécurité des occupants face aux risques d’accidents domestiques
Obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans, il vise à prévenir les dangers électriques dans les logements
Indispensable pour toute vente ou location, il évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental du bien
Requiert la mesure précise de la superficie privative pour sécuriser les transactions de biens en copropriété
Obligatoire pour les locations, elle impose de mesurer la surface habitable d’un logement
Permet d’informer sur les risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution affectant le bien immobilier
Réglementé par la loi, il accompagne la division d’un immeuble en lots en assurant leur conformité
Obligatoire pour les immeubles construits avant 1997, il recense l’amiante dans les copropriétés et locaux professionnels
Imposé par la réglementation, il identifie l’amiante avant toute intervention sur un bâtiment
Il vérifie la bonne réalisation des travaux de retrait d’amiante conformément aux normes
Elle évalue la qualité de l’air et le respect des seuils réglementaires après des travaux sur matériaux amiantés
Obligatoire pour les bâtiments non résidentiels, il évalue leur performance énergétique et leur impact carbone
Concerne les interventions sur matériaux amiantés, encadrant strictement les règles de prévention et de sécurité au travail
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